Combien ça coûte d'être conventionné.

La différence concerne l’urssaf personnelle, et la caisse de retraite.

     Comme non conventionné, vous êtes assuré à l’Urssaf-indépendant, ex RSI, pour votre santé ; la cotisation représente 9,7% de votre revenu.

     Comme conventionné, depuis la convention de 2006, vous payez  une majoration de votre assurance santé personnelle, le taux urssaf.

     Les dentistes sont assurés vieillesse par la CARCDSF, les non conventionnés payent  3 des 4 cotisations : base,  complémentaire et prévoyance. Les conventionnés payent en plus l’ASV, qui leur est réservée et à laquelle la sécurité sociale abonde. Ici, les choses sont claires, la CARCDSF vous envoie chaque année le décompte en même temps que votre solde de points… . A vous de vous faire une opinion, faut-il mieux être conventionné et  pensionné ASV sur ses vieux jours, avec les incertitudes qui pèsent sur ce régime à terme, ou vaut-il mieux se déconventionner, et provisionner pour sa retraite de son côté avec l’argent économisé ?

     En ce qui concerne le taux urssaf, c'est-à-dire la surprime sur l’assurance santé payée par les chirurgiens-dentistes.  Précisons tout d’abord deux choses : premièrement, elle ne repose pas sur un risque particulier de maladie, d’invalidité ou  d’accident auquel nous serions plus exposés que les autres. Secundo, le calcul de cette surprime est opaque, la règle de calcul figure au titre VI, article 6.3 de la convention dentaire de 2006 qui a instauré cette surtaxe. Le taux de majoration est basé sur le ratio honoraires opposables / dépassements, la majoration s’applique au bénéfice du cabinet, et l’ensemble  est sensé lutter contre des dépassements d’honoraires.

     Pour les adhérents à la convention, la sécurité sociale fixe des prix, d’abord via la NGAP puis via la CCAM. Elle garantit la solvabilité des patients au travers de la carte vitale et des procédures associées. Elle garantit un flux de patients aux cabinets grâce à des prises en charges majorées. Et majore la cotisation urssaf personnelle.

      Tout se passe comme si la sécurité sociale se positionnait en apporteur d’affaires vis-à-vis des dentistes conventionnés et prenait sa commission.

Bref, une logique financière bien éloignée de l’éthique des soins de santé.

Mais voyons combien coûte ce fameux taux urssaf, à un conventionné !

     Voyons ce que cela représente concrètement dans le prix de revient d’un acte.

     Un tableur, en téléchargement en bas de page, vous fait le calcul : comme données, votre temps de travail, quelques lignes de votre comptabilité (déclaration 2035, livre des dépenses pour la prothèse), et de votre RIAP, envoyé chaque année par la sécu. Une fois programmé, en moins d’une minute, vous entrez la durée de l’intervention, le prix des fournitures spéciales, et vous avez le résultat.

     Nous allons prendre en exemple un cabinet type ; suivant l’activité de votre cabinet, vous aurez des résultats légèrement différents. Nous traiterons une carie simple, et nous ferons 2 couronnes, une plafonnée, et une libre.

     Attention, il s’agit de prix de revient, pas de bénéfice ; votre revenu n’est pas pris en compte dans ce tableur.

     On voit tout de suite que le taux urssaf, introduit pour lutter contre les dépassements d’honoraires qui seraient paraît-il excessifs chez les dentistes, est au contraire une incitation à majorer les honoraires : comment un dentiste obligé de facturer 26,97€ ce qui lui revient à 28,95€ pourrait-il éviter la faillite sans dépassement ?

     Ceci, d’autant plus que c’est l’acte opposable qui s’en sort le plus mal : 4,5% de taux urssaf, l’acte plafonné n’est taxé qu’à 1,1%, l’acte libre à 0,7%.

     Vous savez combien vous coûte votre retraite de conventionné; la CARCDSF envoie le décompte chaque année. Vous saurez en un quart d’heure combien vous coûte le taux urssaf, acte par acte ; à l’année; cela fini par faire beaucoup. Vous savez alors combien la convention vous coûte.

Avril 2020