Cette version valorise les traitements canalaires des dents « non vivantes » par rapport aux biopulpectomies. Les codes CCAM étaient déjà différents ; ce premier janvier, les honoraires le sont devenus. On a donc :
Type de dents de lait ou adultes |
Vivantes | Non-vivantes |
Incisives et canines | 40,00€ | 47,00€ |
Prémolaires | 61,00€ | 68,00€ |
Molaires | 100,00€ | 110,00€ |
Comment distingue-t-on une dent vivante d’une dent non vivante ? Je ne parle pas ici de diagnostic différentiel, mais de ce que pensera le dentiste-conseil le jour du contrôle d’activité ; en effet, il y a honoraires différents, donc possible mauvaise cotation, donc possible indu.
Comme il intervient à posteriori, le document clef est la radio pré-opératoire. S’il y a une lésion apicale, ou des restes de matériau d’obturation, la réponse est : non-vivante. A contrario, la réponse risque d’être : vivante. Là les choses sont claires, plus claires qu’en pratique clinique.
Les choses se compliquent si vous vous écartez trop du ratio moyen vivantes/non-vivante de vos confrères ; vous attirerez l’attention. D’ici à ce que vous receviez un courrier vous invitant à communiquer des radios… . Vous risquez un indu sur la différence d’honoraires.
De la même façon, lorsqu’il s’agit de dents permanentes immatures non vivantes, utilisez le bon code ; pas de différences d’honoraires, mais un possible reproche de fausse codification, avec une possibilité d’indu. Là aussi, la radio est parlante : apex ouvert donc immature.
Puisque nous parlons d’endodontie et de CCAM, il convient d’aborder la curieuse dialectique de la Sécurité Sociale en matière de traitement canalaire : la définition des actes contient juste le mot : exérèse. Par exemple :
HBFD008 Exérèse de la pulpe vivante d’une molaire permanente
Autre exemple :
HBFD024 Exérèse du contenu canalaire non vivant d’une molaire permanente
Dans la définition de l’acte, il n’est donc pas question de désinfection, de cathétérisme, de mise en forme, ni d’obturation. Pourtant, dans le cadre d’une bonne pratique clinique, ces gestes sont indispensables.
La note de facturation (lignes 11998 et 11999 de la CCAM V66,10) précise :
Exérèse de la pulpe et du contenu canalaire de la dent
L'exérèse de la pulpe vivante ou l'exérèse du contenu canalaire non vivant d'une dent inclut la mise en forme canalaire et l'obturation radiculaire.
Lorsque le contenu canalaire est un matériau d'obturation, l’acte n’inclut que la mise en forme canalaire et l’obturation radiculaire.
Nous voilà rassurés, il faut mettre en forme et obturer les canaux.
A noter le second alinéa : s’il y a déjà un matériau d’obturation, l’exérèse ne comprend pas son retrait. Voyons un peu la note de facturation de la désobturation (lignes 2038 et suivantes de la CCAM):
Désobturation endodontique
La désobturation endodontique n'inclut pas la mise en forme canalaire ni la réobturation radiculaire.
Notez qu’en toute logique, lorsqu’un traitement canalaire n’est pas correct, on ne comprend pas comment on pourrait pratiquer la mise en forme et l’obturation sans pratiquer au préalable la désobturation.
C’est donc une incitation à pratiquer et faire honorer cette désobturation (codes:HBGD030, HBGD233, HBGD001, HBGD033) auxquels nous ajouterons l’ablation de corps étranger d’un canal radiculaire d’une dent (HBGD012) . Tous ces actes sont NPC, donc faites un devis, une note d’honoraires, et prévenez le patient que la sécu ne prend pas en charge (Vous avez dit « mutuelle »?)
En conclusion utilisez le bon code CCAM, conservez vos radios, renseignez vos dossiers, vous vous éviterez bien des ennuis.
Le bureau du SCDP
Mars 2021