Historique de la CCAM

     Les versions de la CCAM jusqu'à la signature de la convention dentaire de 2018.

La Sécurité Sociale publie les dates d'application des différentes versions successives.

Elles concernent les sage-femmes,  les obstétriciens, et les ophtalmologistes.

Décembre 2018.

      Elle introduit le modificateur U pour les praticiens des nouvelles spécialités médicales, qui restent cependant classés comme médecins généralistes, en attendant que leur statut soit créé administrativement.

     Applicable au premier septembre 2018, elle réduit les tarif des radios panoramique, qui passent de 21,28€ à 20€.

A noter: cette modification n'est pas signalée par la Cam_note_V54, c'est la première fois qu'une modification n'est pas signalée. Pas de problème pour ceux qui télétransmettent avec un logiciel à jour, les autres vont souffrir.

   Ne nous concernent pas

     Applicable au 2 avril 2018, elle nous concerne à peine. L'acte L’acte HCNE083 est créé (Fragmentation intracanalaire de calcul des glandes salivaires au cours d’une sialendoscopie).

     Donc, pas de modifications pour l'exercice de ville.

Avril 2018

L'avulsion de dents surnuméraires/odontoïde (HBGD040) est dotée d'une radio complémentaire (HBQK040) à demi tarif. Le grignotage des honoraires continue!

Le modificateur d'acte exécutés en urgence O est crée. Il ne nous concerne pas. Quelques modifications de peu d'importance sur les autres modificateur d'urgence.

Modification du "contexte": les codes contexte praticien (de 1 à 11) sont complétés par 37 codes. Les codes contexte patient sont portés à 4. Le croisement des 2 fournit un code (13 pour nous, conventionnés ou hors convention) qui sert à la détermination des honoraires "sécu".

Le règlement arbitral a été reporté, puis remplacé par une nouvelle convention. Y avons-nous gagné? Nos patients y ont-ils gagné? Réponse de normand.

La V49, et la V48 ne nous concernaient pas directement, sauf pour l'échographie des ATM, que nous prescrivons exceptionnellement.

Elles ne modifient pas notre exercice.

   Les bridges deviennent des actes RC : remboursables sous condition. Et vous devrez mettre un X sur la feuille de soins à coté du 4.

a.       En pratique, rien ne change, un bridge de base est remboursable lorsque l’un des piliers doit être couronné, de même pour les piliers supplémentaires. Sinon, le bridge n’est pas remboursable par la Sécu ; pour l’assurance complémentaire, c’est selon le contrat souscrit par le patient.

b.      Du point de vue légal, le passage en actes RC engage votre responsabilité : si, à tort, vous faites prendre en charge un bridge, vous ne pourrez plus invoquer la bonne foi lors d’un contrôle d’activité, vous serez d’office déclaré fraudeur. Voir la page consacrée aux bridges X

2.       L’extraction des secondes prémolaires maxillaire avec séparation de racine devient «  valide ».

a.        Elle était possible et souvent nécessaire lorsque ces dents étaient biradiculée, mais le code CCAM (HBGD031, et HBGD032) étaient refusé car incompatible avec le numéro de la dent.

b.      Le formalisme brutal de la CCAM refuse de prendre en compte les anomalies, même lorsqu’elles sont reconnues : quid des incisives inférieures et des canines biradiculées, qui sont rares mais pas exceptionnelles ?

3.       L’examen préalable (YYYY465) et la pose d’une orthèse pour syndrome d'apnées-hypopnées du sommeil (LBLD017) sont inscrits à la CCAM.

a.       Ce sont 2 actes RC. Pour la pose, pas de problème, mais comment coter en RC un examen qui conclura à la contre-indication de l’appareillage du patient ?

b.      Par ailleurs, ce sont 2 actes opposables. Les honoraires de l’examen (70€) sont corrects. En revanche, 150€ opposables pour les empreintes, la fourniture e le réglage de l’orthèse sont nettement insuffisants.

4.       Le modificateur D₁ est  possible pour notamment certains actes de maxilo-faciale.

Le reste des modifications ne nous concerne pas

      Rien de nouveau pour nous dans ces versions:

• La V42 n'est pas entrée en application
• La V42.50 marque le passage des sages-femmes à la CCAM.
• La V43 introduit des nouveautés en ophtalmologie.
• La V43.5 est identique.

A noter, dans ces deux versions 43, l'apparition de nombreux actes de vidéo-chirurgie NPC, l'acte traditionnel restant pris en charge. On se demande quel est le but de la CNAM, sachant qu'en général les soins port-opératoire sont plus légers, et donc moins coûteux en vidéo-chirurgie.

    Le code association 2, auquel nous échappions jusqu'à présent, divise maintenant nos honoraires par 2 sur certains actes.

      Vous devrez appliquer ce code chaque fois qu'au cours d'un rendez-vous d'endodontie, vous prenez d'autre dents en rétro-alvéolaires .

     lorsque vous prenez dans la même séance à la fois des radios appartenant à des chapitres différents de la CCAM, celles qui sont les moins honorées seront en code association 2, c'est à dire dévaluées de moitié.

     Pour nous, les chapitres radiologiques sont:

• les radios de diagnostic (rétroalvéolaires, panoramiques...) notées au chapitres 07.01.04.01
• Les radios complémentaires, notées au chapitre 18.02.07.01)
• Les téléradiographies et cônes-beams, notées au chapitre 11.01.03
• Les radios de poignet (pour déterminer l'âge osseux des enfants en orthodontie) notées au chapitre membre supérieur.

     Si codez des actes en code association 2, c'est à dire en demi-tarif, les actes plein tarif doivent être codées en code association 1.

     Par exemple, votre patient vient avec une pulpite. Dans ce cas, les douleurs peuvent irradier à la dent antagoniste, ou à la dent contro-latérale. Supposons que 16 soit la cause : le diagnostic diffférentiel vous fera prendre une radio de 16, une de 26, et une de 46. Après avoir posé le diagnostic positif, vous faites la pulpectomie de 16, avec une radio lime en place, et une radio finale.

 Vous coterez :

• Les 3 radios que vous avez prises ( code HBQK331, dents 16, 26, 46, code association 1, honoraires 23,94€ )
• la pulpectomie (HBFD008, dent 16, code association 4, honoraires 81,94 € )
  
• Les 2 radios complémentaires à la pulpectomie (perinterventionnelle puis finale, HBQK303, dent 16, code association 2, tarif 11,97 € divisé par 2, soit 5,98€ )
  

Vous devrez appliquer cette règle chaque fois que vous codifierez des radios de chapitre différents le même jour.

Par ailleurs, si vous prenez une seule rétro-alvéolaire de contrôle à l'issue d'un traitement endodontique, vous devrez appliquer le code radio complémentaire,  vous devrez coter la radio finale HBQK061 comme radio complémentaire de l’acte endodontique (3,99 €). Précédemment, c’était une radio normale (HBQK389, 7,98 €)

     A partir du 12 novembre, vous devrez appliquer la version 41, qui vient d'être publiée. 

Nous étions épargnés par le code association 2 (honoraires divisés par 2, ce n'est plus le cas !

  Pour nous, elle ne présente pas de nouveautés.

  La nouveauté est une baisse du tarif de certains actes de radiologie interventionnelle en cardiologie, de certaines échographies…  .

  A part pour la prescription d’une échographie de l’ATM qui passe de 35,91€ à 34,97€, examen que nous demandons rarement, nous ne sommes pas concernés.

  Nous noterons cependant que les  évolutions de la CCAM consistent en la baisse des honoraires opposables de certaines spécialistes. La V39 avait touché les honoraires des anatomo-pathologistes.

A chaque révision, une baisse dont nous espérons égoïstement qu’elle touche une autre spécialité, mais nous savons que notre tour viendra.

  Et quand je pense qu’autrefois,  nous nous plaignions de la stagnation des honoraires de la NGAP ! Heureux temps où nos tarif opposables ne baissaient pas !

     Baisse des honoraires des spécialistes de l'imagerie médicale : nous ne sommes pas concernés, mais cela constitue une mise en garde sur ce qui nous attend : à chaque nouvelles version, les médecins subissent une baisse des honoraires, ce qui les pousse vers le secteur 2.

     En effet, contrairement aux charges qui augmentent, les honoraires opposables baissent pour eux.

A quand notre tour ?

      Sous la rubrique: "Tarifs incorrects identifiés sur la v39.00", la CPAM modifie sans prévenir le codage des bridges. 

     Nous avons pu constater que la codification CCAM des bridges était compliquée : choix et codage du bridge de base, 2 codes pour les piliers supplémentaires,  6 codes pour les inters supplémentaires, dont 4 en prise en charge à 0 euros ; cesam vital avait du mal a digérer cette prise en charge à 0 euros, et la confondait avec du NPC. Pour résoudre cette difficulté, la V38 introduisait une prise en charge symbolique de ces 4 codes à 0,10 euros. 

     En conclusion: la codification des bridges est toujours aussi compliquée, tout cela pour un remboursement symbolique.

   Ces derniers temps, la CPAM tire à la mitrailleuse : elle a publié la CCAM V39 quelques jours après la CCAM V38.

     Qu’apporte cette nouvelle version ? Pour nous, rien. La nouvelle version comporte deux colonnes d’honoraires ; il y a la colonne d'honoraires que nous connaissions, et la seconde qui est applicable par les médecins de secteur 1 ayant signé un CAS (contrat d’accès aux soins) , qui bénéficient d’honoraires (légèrement) majorés. 

     La CCAM a été mise à jour : la nouvelle version, la 38è, sera applicable à partir du 18 décembre.

Les nouveautés :

•       Les second et troisième inters de bridge sont désormais pris en charge à hauteur de 0.10€ au lieu d’une prise en charge à 0€, ce que l’ordinateur de SESAM confondait avec « Non Pris en Charge ». Si nous compatissons avec l’ordinateur, nous sommes néanmoins heureux que cette mesure permette de régler les problèmes de prise en charge de nos patients.                                 

•       L’ambigüité au sujet de la prise en charge des prothèses amovibles supra-implantaires a été levée : elles sont NPC (sauf grande agénésie, ou édentation consécutive au traitement de tumeurs). Les seules prothèses supra-implantaires prises en charge sont les couronnes unitaires, et les bridges complets transvissés implantoportés.

•       Les radios complémentaires de la pose d’inlay-cores ont disparu (HBQK061). Désormais, si vous devez contrôler radiographiquement un inlay-core, vous ferez une radio « plein pot» codée : HBQK389 à 7,98€.  Attention, la prise du cliché doit être médicalement justifiée.

•         Vous devez pouvoir imprimer sur papier les  clichés radio numériques, comme du temps de le NGAP.