C'est mesquin.
Ou plutôt, c'était mesquin
La nouvelle version de la CCAM, la V62, supprime cette mesure, à partir du 21 février 2020, les patients des confrères exerçant hors convention seront remboursés sur la base du tarif de droit commun, mais toujours à 16%.
Sachant que, dans le cas des feuilles de soins papier, la plupart des patients ne prennent même pas la peine de la transmettre à leur caisse, que peu nombreux sont les confrères hors convention à télétransmettre, qu'ils sont eux-mêmes peu nombreux, on se demande quelle est l'importance de l'économie que la sécurité sociale a faite ainsi.
Janvier 2020.
La dernière version de la CCAM crée deux tarifs de responsabilité pour onze actes: Grille 13 pour les conventionnés, colonne de droite pour les autres.
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Codes |
actes |
Grille tarifaire 13 (en euros) Convention |
Grilles tarifaires de 3 à 12 et 14 à 16 (en euros) |
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HBMD058 |
Restauration d’une dent d’un secteur incisivocanin sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire |
25.06 |
19.28 |
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HBMD050 |
Restauration d’une dent d’un secteur incisivocanin sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire |
42 |
33.74 |
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HBMD054 |
Restauration d’une dent d’un secteur incisivocanin sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire |
53 |
40.97 |
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HBMD044 |
Restauration d'une dent d’un secteur incisivocanin sur 1 angle par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire |
53 |
43 |
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HBMD053 |
Restauration d’une dent d’un secteur prémolomolaire sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire |
25.06 |
19.28 |
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HBMD049 |
Restauration d’une dent d’un secteur prémolomolaire sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire |
42 |
33.74 |
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HBMD038 |
Restauration d’une dent d’un secteur prémolomolaire sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire |
53 |
40.97 |
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HBMD042 |
Restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire |
92 |
79.53 |
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HBFD006 |
Exérèse de la pulpe camérale [Biopulpotomie] d'une dent temporaire |
23 |
16.87 |
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HBGD037 |
Avulsion de 2 dents temporaires sur arcade |
30 |
25.08 |
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HBGD035 |
Avulsion d'1 dent temporaire sur arcade |
25 |
16.72 |
Les praticiens hors convention, par définition, n'adhèrent pas à la convention, aussi ne faut-il pas s'étonner que leurs tarifs de responsabilité ne soient pas augmentés suite à la conclusion d'une nouvelle convention. Mais pourquoi ne avoir tout laissé à l'ancien tarifs ?
Mystère !
Concrètement, les patients des praticiens exerçant hors convention sont remboursés 16% des tarifs pré-convention de 2018. Sur l'avulsion d'une dent de lait, la différence de remboursement s'élève à 0,79€, et à 2€ sur la restauration à tenon.
Compte tenu du nombre de dentistes exerçant hors convention, croyez-vous que cela fera la moindre différence sur le budget de la Sécurité Sociale ? Croyez-vous que le coût de la différence de traitement comptable par les organismes sociaux soit amorti par la réduction de remboursement ?
Mesquin, n'est-ce pas?
Mars 2018
Les augmentations prévue pour l'année 2020 du tarif des soins ont été appliquées dès application de la CCAM V60, mais elles ne concernent que la grille tarifaire 13, autrement dit les conventionnés.
Novembre 2019
Pour répondre à une question qui nous a été posée, et qui,peut-être vous interpelle, nous vous montrons les passages de la CCAM concernés.
Voici une saisie d'écran du fichier Excel de la CCAM, montrant les ligne 30061, précisant qu'il s'agit des tarifs appliqués aux conventionnés.
Cette saisie d'écran, toujours du classeur Exel de la CCAM V56, montre les lignes 11902 et suivantes, tarif des restaurations applicable aux non conventionnés (Mêmes actes que ci-dessus). L'opposabilité ne s'appliquant qu'aux conventionnés, ces interventions sont en honoraires libres.