Votre patient peut passer une partie de vos honoraires en frais professionnels

   Comme vous avez pu hélas vous en rendre compte, les difficultés conjoncturelles des français se sont aggravées. Alors, ils tardent à entamer les soins dentaires par craintes des frais occasionnés.

   Cet attentisme a des effets néfastes pour eux-mêmes, et leur porte-monnaie. Le régime obligatoire est devenu symbolique, les complémentaires se dégagent. Ces organismes, qui s’autoproclament financeurs de soins,  se contentent globalement de restituer à l’assuré une partie de ses cotisations. Dans notre monde moderne, nous savons que nous aurons tous besoin un jour ou l’autre de prothèse dentaire, de prothèses auditives… La mutualisation des frais qui en résulte est donc discutable, l’assurance ne répond pas à tous les besoins, il faut trouver une autre solution.

   Plus précisément, les personnes ayant opté pour le régime fiscal des frais réels, le plus souvent des travailleurs indépendants, (artisans, libéraux...), mais aussi certains salariés (souvent des commerciaux) peuvent se faire rembourser normalement par l'assurance obligatoire (Sécurité sociale, RSI, MSA...), et par l'assurance complémentaire (la mutuelle en language courant), puis déduire la moitié du reste.

   Il ne s'agit aucunement d'une faveur de l'administration envers les travailleurs indépendants, mais de l'application du principe d'égalité entre individus; pour les salariés, cette déductibilité est normalement couverte par la déduction forfaitaire de 30% des frais professionnels.

    Nous devons cette heureuse initiative à Jean-Louis Dumont, député de la Meuse, qui a posé la question au ministre des Finances.

   Vous trouverez de plus amples renseignements sur le Journal de l’Assemblée Nationale du 16 mai 2006.

   Communiquez ce lien à vos patients pour qu'ils puissent faire ce que de droit.

   Le droit évolue ; lorsque viendra le moment de profiter de la réponse ministérielle, vérifiez que la déductibilité (partielle), valable en janvier 2014, est encore applicable.

Cedric Thorin

Trésorier                                                                                                                               Janvier 2014